Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
38026 Détail >>	13/07/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Convention relative à la participation des délégataires d’eau au Fonds de Solidarité pour le Logement
38025 Détail >>	13/07/16	Exigence sociale	Routes	M BOUVET	RD 56c – Rousset – Convention de travaux avec mise à disposition du domaine public routier départemental pour la réalisation d’un carrefour de type « tourne-à-gauche »
38024 Détail >>	27/05/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Partenariat Filière Bâtiments et Travaux Publics : convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics des Bouches-du-Rhône (FBTP13)
38022 Détail >>	27/05/16	Attractivité et rayonnement	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune d’Arles – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2014/2016 – Tranche 2016
38021 Détail >>	25/03/16	Préservation des territoires	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Désignation à divers organismes
38020 Détail >>	27/05/16	Attractivité et rayonnement	Collèges	Mme GUARINO	Collèges – Année scolaire 2015-2016 : aides aux transports (2ème répartition)
38019 Détail >>	27/05/16	Exigence sociale	Aménagement du territoire – Marseille	Mme BIAGGI	Avis du Département sur le projet de PLU de Roquevaire arrêté le 29 février 2016
38018 Détail >>	27/05/16	Administration générale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Action « Sensibilisation à la prévention dentaire »: convention liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’association Union Française pour la Santé Bucco-dentaire des Bouches-du-Rhône (UFSBD 13)
38017 Détail >>	27/05/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Gardanne
38015 Détail >>	27/05/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Rapport modificatif concernant la construction d’un réseau d’assainissement au quartier Puits Armand à Peypin
38014 Détail >>	27/05/16	Administration générale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Soutien animation seniors caducité des subventions d’investissement attribuées par la commission permanente en 2010 et 2011
38012 Détail >>	27/05/16	Exigence sociale	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Subventions aux associations économiques : Marseille Innovation, Grand Luminy, Entrepreneurs & Associés, ESIA, Pays d?Aix Développement, Archeomed.
38011 Détail >>	27/05/16	Attractivité et rayonnement	Anciens Combattants	M BOUVET	Soutien aux associations d’anciens combattants : subventions de fonctionnement. Exercice 2016 – 1ère répartition.
38010 Détail >>	27/05/16	Administration générale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien à la vie associative – Associations de lutte contre la précarité et de solidarité-santé. Exercice 2016 : subventions de fonctionnement (2ème répartition).
38009 Détail >>	27/05/16	Administration générale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Subventions de fonctionnement aux associations intervenant en faveur des personnes handicapées 1ère répartition – Exercice 2016
38008 Détail >>	25/03/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demande de modification de garantie d’emprunt formulée par la S.A. U.E.S. Habitat Pact Méditerranée. Opération : acquisition/amélioration d’un logement collectif locatif social (PLAI) de la résidence « Belleviste » et situé au 175, Chemin de Sainte-Marthe (13014 Marseille).
38007 Détail >>	25/03/16	Préservation des territoires	Sports		Achat de prestations dans le cadre de deux manifestations sportives.
38005 Détail >>	25/03/16	Préservation des territoires	Sports		Achat d’espaces publicitaires et promotionnels auprès de l’équipe cycliste « Team Delko Marseille Provence KTM ».
38002 Détail >>	13/07/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par la S.A. d’HLM Erilia. Opérations : a/ acquisition en V.E.F.A. de 18 logements collectifs – « Les Terrasses Oléa » – 58, Rue de la Maurelle 13013 Marseille. b/ acquisition en V.E.F.A. de 59 logements collectifs – Zac du Garoutier – Chemin de Severiers à La Ciotat, c/ acquisition/amélioration de 18 logements collectifs (PLS) 31/31A, rue Francis de Pressensé 13001 Marseille.
38001 Détail >>	25/03/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la S.C.A (Société en Commandite par Actions) Société Foncière d’Habitat et Humanisme. Opération : acquisition/amélioration d’un logement collectif locatif social (PLS) situé au 1, Boulevard Saint-Jean, dans le 10ème arrondissement de Marseille.
38000 Détail >>	25/03/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la S.A. d’HLM Promologis. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 6 logements collectifs locatifs sociaux (PLUS) dénommés « Matelot III » et situés au 4, Avenue Gustave Rambert, sur la commune d’Allauch.
37998 Détail >>	27/05/16	Exigence sociale	Aménagement du territoire – Marseille	Mme BIAGGI	Avis du Département sur le projet de PLU de Sénas arrêté le 15 février 2016
37997 Détail >>	27/05/16	Attractivité et rayonnement	Logement	Mme CARREGA	Aide départementale à l’acquisition en VEFA de 17 logements à Arles par la SEMPA
37996 Détail >>	25/03/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par la S.A. d’HLM Grand Delta Habitat. Opérations : a/ construction de 15 logements collectifs – 71, Avenue Bertherigues (Barbentane). b/ acquisition en V.E.F.A. de 30 logements individuels – Quartier de l’Afférage – La Charité – « La Roselière V » – (Châteauneuf-les-Martigues). c/ acquisition en V.E.F.A. de 56 logements mixtes – Avenue Max Dormoy (Sénas).
37995 Détail >>	25/03/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par la S.A. d’HLM Phocéenne d’Habitations Opérations : a/ construction de 30 logements collectifs locatifs sociaux (PLS) dénommés « résidence Entre Parcs » – Avenue Albert Ritt (La Ciotat). b/ réhabilitation de 96 logements collectifs locatifs sociaux de la résidence « Le Marignane » – Rue de la Paix, Quartier de La Petite Ferrage (Marignane).
37993 Détail >>	13/07/16	Attractivité et rayonnement	Patrimoine Bâtiments Départementaux	M PERRIN –	Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Saint-Martin-de-Crau
37992 Détail >>	27/05/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par la S.A. d’HLM Nouveau Logis Provençal. Opérations : a/ construction 30 logements collectifs – 149-155, Rue de Lyon/14-16, Rue Séraphin (13015 Marseille). b/ réhabilitation 22 logements collectifs – 4, Rue des Fiacres (13001 Marseille). c/ réhabilitation 11 logements collectifs – 4, Rue Sainte-Barbe (13001 Marseille).
37991 Détail >>	31/03/17	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Aide départementale à la réalisation de 87 logements à Istres par Ouest Provence Habitat
37990 Détail >>	27/05/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par la S.A. d’HLM Famille et Provence. Opérations : diverses opérations de construction/acquisition en V.E.F.A. de logements locatifs sociaux, (Châteauneuf-les-Martigues, Istres, Saint-Cannat, Saint-Martin-de-Crau).
37989 Détail >>	09/09/16	Préservation des territoires	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par la S.E.M.P.A. Opérations : a/ construction de 9 logements collectifs locatifs sociaux – « Le Petit Pré de Moulès » – Route de Mandon (Arles). b/ acquisition en V.E.F.A. de 17 logements collectifs locatifs sociaux – Rue Gaspard Monge (Arles).