N° dossier : 37996
Date : 25/03/16
Commission : Préservation des territoires
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Demandes de garantie d’emprunt formulées par la S.A. d’HLM Grand Delta Habitat. Opérations : a/ construction de 15 logements collectifs – 71, Avenue Bertherigues (Barbentane). b/ acquisition en V.E.F.A. de 30 logements individuels – Quartier de l’Afférage – La Charité – « La Roselière V » – (Châteauneuf-les-Martigues). c/ acquisition en V.E.F.A. de 56 logements mixtes – Avenue Max Dormoy (Sénas).
Documents :
| TABLEAU FINANCIER | DELIBERATION | RAPPORT | SCAN |
| F0TBG.pdf | D0TBG.pdf | R0TBG.pdf | P0TBG.pdf |