N° dossier : 37996

Date : 25/03/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demandes de garantie d’emprunt formulées par la S.A. d’HLM Grand Delta Habitat. Opérations : a/ construction de 15 logements collectifs – 71, Avenue Bertherigues (Barbentane). b/ acquisition en V.E.F.A. de 30 logements individuels – Quartier de l’Afférage – La Charité – « La Roselière V » – (Châteauneuf-les-Martigues). c/ acquisition en V.E.F.A. de 56 logements mixtes – Avenue Max Dormoy (Sénas).

Documents :

TABLEAU FINANCIER DELIBERATION RAPPORT SCAN
F0TBG.pdf D0TBG.pdf R0TBG.pdf P0TBG.pdf