N° dossier : 37990
Date : 27/05/16
Commission : Préservation des territoires
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Demandes de garantie d’emprunt formulées par la S.A. d’HLM Famille et Provence. Opérations : diverses opérations de construction/acquisition en V.E.F.A. de logements locatifs sociaux, (Châteauneuf-les-Martigues, Istres, Saint-Cannat, Saint-Martin-de-Crau).
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | SCAN | TABLEAU FINANCIER |
| D0TBA.pdf | R0TBA.pdf | P0TBA.pdf | F0TBA.pdf |