N° dossier : 37993

Date : 13/07/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Renouvellement du bail de la caserne de gendarmerie de Saint-Martin-de-Crau

Documents :

SCAN RAPPORT DELIBERATION
P0TBD.pdf R0TBD.pdf D0TBD.pdf