N° dossier : 38008

Date : 25/03/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demande de modification de garantie d’emprunt formulée par la S.A. U.E.S. Habitat Pact Méditerranée. Opération : acquisition/amélioration d’un logement collectif locatif social (PLAI) de la résidence « Belleviste » et situé au 175, Chemin de Sainte-Marthe (13014 Marseille).

Documents :

RAPPORT DELIBERATION SCAN TABLEAU FINANCIER
R0TBS.pdf D0TBS.pdf P0TBS.pdf F0TBS.pdf