N° dossier : 38008
Date : 25/03/16
Commission : Préservation des territoires
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Demande de modification de garantie d’emprunt formulée par la S.A. U.E.S. Habitat Pact Méditerranée. Opération : acquisition/amélioration d’un logement collectif locatif social (PLAI) de la résidence « Belleviste » et situé au 175, Chemin de Sainte-Marthe (13014 Marseille).
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | SCAN | TABLEAU FINANCIER |
| R0TBS.pdf | D0TBS.pdf | P0TBS.pdf | F0TBS.pdf |