N° dossier : 37997 Date : 27/05/16 Commission : Attractivité et rayonnement Thème : Logement Référent : Mme CARREGA Objet : Aide départementale à l’acquisition en VEFA de 17 logements à Arles par la SEMPA Documents : DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT D0TBH.pdf C0TBH.pdf R0TBH.pdf