N° dossier : 37989

Date : 09/09/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demandes de garantie d’emprunt formulées par la S.E.M.P.A. Opérations : a/ construction de 9 logements collectifs locatifs sociaux – « Le Petit Pré de Moulès » – Route de Mandon (Arles). b/ acquisition en V.E.F.A. de 17 logements collectifs locatifs sociaux – Rue Gaspard Monge (Arles).

Documents :