Date Commission Thème Référent Objet
41972
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14/09/18 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Passation d’une convention d’occupation avec le Centre Hospitalier Edouard Toulouse pour des locaux départementaux situés 39 rue Francis de Pressensé à Marseille (13001).

41971
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14/09/18 Attractivité et rayonnement Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires M. BORE

Soutien à des animations locales contribuant à la dynamique culturelle et internationale du territoire

41970
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29/06/18 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD5-RD49 Martigues. Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage (études).

41969
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19/10/18 Attractivité et rayonnement Domaines départementaux et espaces naturels Mme CHABAUD

Domaine départemental du Mont-Paon – Acquisitions de propriétés appartenant à la Société Civile Immobilière du Château d’Estoublon et à la Société Rio Tinto – Commune de Fontvieille.

41968
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29/06/18 Exigence sociale Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille Mme DEVESA

Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine sanitaire (exercice 2018 : première répartition)

41965
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29/06/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Avenant n°1 à la convention de coopération 2018-2020 entre le département des Bouches-du-Rhône et Pôle emploi

41963
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29/06/18 Préservation des territoires Bâtiments départementaux M. PONS

Consolidation de l’Eglise Saint-Martin d’Arenc, à Marseille : approbation du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle.

41962
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25/05/18 Administration générale Ressources humaines Mme MIQUELLY

Autorisations d’occupation temporaire pour la restauration sur le site de l’HD13

41961
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14/09/18 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD6 – Mise en sécurité entre l’A51 et Gardanne – Gardanne – Bouc Bel Air – Simiane-Collongue – Lancement des enquêtes publiques.

41959
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29/06/18 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Immeuble quai d’Arenc à 13002 Marseille. Modification de la servitude « non altius tollendi » figurant dans l’acte d’acquisition du 23/07/2009 et constitution de servitude de vue.

41958
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29/06/18 Administration générale Ressources humaines Mme MIQUELLY

Complément à la mise en oeuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel – RIFSEEP.

41957
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25/05/18 Exigence sociale Vie Associative Mme BIAGGI

1) Soutien de la Vie Associative – Fonctionnement – 2ème répartition 2018; 2) Soutien aux Médias Associatifs – 2ème répartition 2018; 3) Soutien de la Vie Associative – Investissement – 2ème répartition 2018.

41955
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29/06/18 Administration générale Ressources humaines Mme MIQUELLY

Actualisation du périmètre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

41952
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25/05/18 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Cession de la parcelle CO 175, chemin du temple (Arles) à la Communauté d’Agglomération Arles, Crau Camargue Montagnette.

41951
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14/09/18 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD 20 – Vitrolles – Aménagement d’un carrefour giratoire et raccordement d’une voie nouvelle – quartier du Lion – Convention de travaux avec mise à disposition du domaine public routier départemental.

41950
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29/06/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Convention départementale de partenariat pour la gestion du dispositif « solidarité énergie » des fonds de solidarité pour le logement – ENGIE- 2018

41949
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14/09/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Action  » alphagarde d’enfants »: convention liant le département des Bouches-du-Rhône et l’association Iris formation.

41947
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25/05/18 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Collège Honoré Daumier à Martigues : arrêt définitif des comptes et clôture de la convention de mandat avec la SPL Terra 13.

41946
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29/06/18 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Amendement des protocoles d’accord 2018-2022 des plans locaux pour l’insertion et l’emploi du territoire métropolitain et de l’avenant au protocole 2015-2019 du plan local pour l’insertion et l’emploi Istres-Ouest-Provence

41945
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25/05/18 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

Partenariat 2018 en faveur des Unions Départementales de Syndicats.

41944
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25/05/18 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Projet de cession d’un bien immobilier situé chemin des trois francs, zac Val de Durance à Peyrolles-en-Provence à la société Loste Tradi France du groupe Grand Saloir Saint Nicolas.

41942
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29/06/18 Attractivité et rayonnement Chasse et pêche Mme CHABAUD

Maison Sainte-Victoire – Modification de la liste tarifaire des produits destinés à la vente par la régie de recettes

41941
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14/09/18 Exigence sociale Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille Mme DEVESA

Soutien au fonctionnement des relais assistants maternels – 1ère répartition 2018.

41940
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25/05/18 Préservation des territoires Désignations Mme VASSAL

Désignations à divers organismes.

41939
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25/05/18 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Acquisition d’un immeuble sis 122 La Canebière à Marseille 13001.

41938
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19/10/18 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD 10 – Vauvenargues – Aménagement de l’entrée de ville – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier départemental.

41937
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29/06/18 Exigence sociale Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille Mme DEVESA

Subventions allouées à des associations de prévention et d’insertion des jeunes au titre de la protection de l’enfance. Exercice 2018.

41935
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29/06/18 Exigence sociale Personnes handicapées Mme DALBIN

Renouvellement de la subvention de fonctionnement allouée à l’association Icom’Provence pour l’accès à l’informatique et aux nouvelles technologies du numérique des personnes en situation de handicap. Exercice 2018.

41934
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29/06/18 Exigence sociale Personnes handicapées Mme DALBIN

Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes handicapées – 3ème répartition – Exercice 2018.

41933
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29/06/18 Exigence sociale Protection maternelle et infantile, Enfance, Santé et Famille Mme DEVESA

Appel à projets parentalité petite enfance – 1ère répartition 2018