N° dossier : 41959

Date : 29/06/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Immeuble quai d’Arenc à 13002 Marseille. Modification de la servitude « non altius tollendi » figurant dans l’acte d’acquisition du 23/07/2009 et constitution de servitude de vue.

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