N° dossier : 41950

Date : 29/06/18

Commission : Exigence sociale

Thème : Insertion sociale et professionnelle

Référent : Mme PUSTORINO

Objet :

Convention départementale de partenariat pour la gestion du dispositif « solidarité énergie » des fonds de solidarité pour le logement – ENGIE- 2018

Documents :

RAPPORT DELIBERATION SCAN
R0WDA.pdf D0WDA.pdf P0WDA.pdf