N° dossier : 41944

Date : 25/05/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Projet de cession d’un bien immobilier situé chemin des trois francs, zac Val de Durance à Peyrolles-en-Provence à la société Loste Tradi France du groupe Grand Saloir Saint Nicolas.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0WD4.pdf R0WD4.pdf