N° dossier : 41958

Date : 29/06/18

Commission : Administration générale

Thème : Ressources humaines

Référent : Mme MIQUELLY

Objet :

Complément à la mise en oeuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel – RIFSEEP.

Documents :