N° dossier : 41969
Date : 19/10/18
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Domaines départementaux et espaces naturels
Référent : Mme CHABAUD
Objet :
Domaine départemental du Mont-Paon – Acquisitions de propriétés appartenant à la Société Civile Immobilière du Château d’Estoublon et à la Société Rio Tinto – Commune de Fontvieille.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0WDT.pdf | R0WDT.pdf |