N° dossier : 41952

Date : 25/05/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Cession de la parcelle CO 175, chemin du temple (Arles) à la Communauté d’Agglomération Arles, Crau Camargue Montagnette.

Documents :

RAPPORT TABLEAU FINANCIER DELIBERATION
R0WDC.pdf F0WDC.pdf D0WDC.pdf