Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
43108 Détail >>	08/02/19	Exigence sociale	Sports		Participation du Département à la réalisation de travaux de rénovation et d’amélioration des installations du Centre Sportif de Fontainieu.
43107 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Collège Gilbert Rastoin-Les Gorguettes : subvention pour projet pédagogique numérique « Médialab ».
43106 Détail >>	08/02/19	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Collège Sainte Anne à Marseille : subvention pour l’aide à l’achat de ressources numériques dans le cadre du Plan Charlemagne.
43105 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Domaine départemental de la Barasse – Convention de chasse avec l’association « Les Eaux Vives ».
43103 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	Domaine départemental de Saint-Pons – Commune de Gémenos – Avenant à la convention de gestion des périmètres de protection des captages d’eau potable situés sur le domaine départemental de Saint-Pons du 21/09/2012.
43101 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Dispositif de bénévolat pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active : « Provence bénévolat ».
43099 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Routes	M BOUVET	Convention modificative n° 2 à la convention de gestion, surveillance et entretien des ouvrages d’art limitrophes des départements de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône.
43096 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par l’OPH 13 HABITAT. Opération : construction de 95 logements collectifs locatifs sociaux (27 PLUS, 12 PLAI, 56 PLS) situés aux 1, Rue Elzéard Rougier et 110, Avenue de Montolivet (13012 Marseille).
43095 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Désignations	Mme VASSAL	Désignations à divers organismes.
43093 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21	M GENZANA	Agenda Environnemental – Aide du Département aux particuliers pour l’achat d’un vélo à assistance électrique – Année 2019 – Création et modalités du dispositif.
43091 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Partenariat « Envie de Ville » pour réinvestir les centres urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
43090 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Partenariat Ville de Marseille – Avenant 2019-2020 – Programme de rénovation des façades en centre-ville – 1ère répartition – Année 2019.
43089 Détail >>	08/02/19	Exigence sociale	Insertion sociale et professionnelle	Mme PUSTORINO	Conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et trois centres communaux d’action sociale (CCAS) pour la réalisation des contrats d’engagement réciproque en faveur des bénéficiaires du RSA (BRSA).
43088 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Partenariat Ville de Marseille – Avenant 2019-2020 – 1ère répartition – Année 2019.
43087 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Demandes de garantie d’emprunt formulées par l’OPH 13 HABITAT. Opérations : a/ acquisition en VEFA de 75 logements locatifs sociaux dénommés « Le Riau » et situés au 23, Boulevard Baptistin Cayol ( 13860 Peyrolles-en-Provence); b/ acquisition en VEFA de 25 logements situés Route de Noves (13440 Cabannes) ; c/ acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sociaux situés Chemin des Oullières (13410 Lambesc).
43086 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Travaux dans les collèges publics : troisième liste d’opérations relatives à la sécurisation au titre de l’année 2018.
43085 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Politique départementale d’aides aux communes et aux territoires de Provence – Année 2019.
43084 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d’HLM Nouveau Logis Provençal. Dispositif sur contrats CDC : 12 lignes de prêt réaménagées pour un capital restant dû garanti de 6.716.504,94 ? au 01/07/2018 (date de valeur du réaménagement).
43082 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d’HLM Erilia. Dispositif sur contrats CDC – 38 lignes de prêt réaménagées pour un capital restant dû garanti de 27.330.265,25 ? au 01/07/2018 (date de valeur du réaménagement).
43081 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Plateforme 4000T à La Ciotat : approbation de la convention d’occupation temporaire conclue entre La Ciotat Shipyards (LCS) et l’opérateur MB92.
43080 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d’HLM Logis Méditerranée. Dispositif sur contrats CDC – 10 lignes de prêt réaménagées pour un capital restant dû garanti de 3.588.603,49 ? au 01/07/2018 (date de valeur du réaménagement).
43079 Détail >>	08/02/19	Attractivité et rayonnement	Enseignement Supérieur et Recherche	Mme MIQUELLY	Equipement de la Cité de l’Innovation et des Savoirs Aix-Marseille (CISAM, AMU).
43078 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d’HLM Famille et Provence. Dispositif sur contrats CDC – 11 lignes de prêt réaménagées pour un capital restant dû garanti de 3.091.278,63 ? au 01/07/2018 (date de valeur du réaménagement).
43077 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Métropole Aix-Marseille Provence : Aides exceptionnelles à l’investissement dans le cadre du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) – Année 2018.
43076 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Mas-Blanc-des-Alpilles – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2015/2019 – Tranche 2018.
43075 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par l’OPH 13 HABITAT. Dispositif sur contrats CDC – 42 lignes de prêt réaménagées pour un capital restant dû garanti de 26.335.621.71 ? au 01/07/2018 (date de valeur du réaménagement).
43074 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Salon International de l’Agriculture 2019. Demande de subvention de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône.
43073 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la SEMPA. Opération : construction de 36 logements collectifs locatifs sociaux (10 PLUS, 18 PLAI, 8 PLS) situés Avenue du Général de Gaulle (13690 Graveson).
43072 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par l’association SOLIHA PROVENCE (ex PACT des BDR). Opération : réhabilitation de deux logements conventionnés très sociaux (LCTS) situés au 2, Rue Cazeaux (13710 Marignane).
43071 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM UNICIL. Opération : acquisition en VEFA de 22 logements collectifs locatifs sociaux (14 PLUS, 8 PLAI) dénommés « Green Island » et situés au 40, Boulevard Bouyala d’Arnaud (13012 Marseille).