N° dossier : 43073

Date : 14/12/18

Commission : Administration générale

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demande de garantie d’emprunt formulée par la SEMPA. Opération : construction de 36 logements collectifs locatifs sociaux (10 PLUS, 18 PLAI, 8 PLS) situés Avenue du Général de Gaulle (13690 Graveson).

Documents :

RAPPORT DELIBERATION SCAN TABLEAU FINANCIER RAPPORT DE LA COMMISSION
R0X8H.pdf D0X8H.pdf P0X8H.pdf F0X8H.pdf C0X8H.pdf