N° dossier : 43078
Date : 14/12/18
Commission : Administration générale
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d’HLM Famille et Provence. Dispositif sur contrats CDC – 11 lignes de prêt réaménagées pour un capital restant dû garanti de 3.091.278,63 ? au 01/07/2018 (date de valeur du réaménagement).
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | TABLEAU FINANCIER | DELIBERATION | SCAN |
| R0X8M.pdf | C0X8M.pdf | F0X8M.pdf | D0X8M.pdf | P0X8M.pdf |