N° dossier : 43099
Date : 08/02/19
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Routes
Référent : M BOUVET
Objet :
Convention modificative n° 2 à la convention de gestion, surveillance et entretien des ouvrages d’art limitrophes des départements de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône.
Documents :
| DELIBERATION | SCAN | RAPPORT |
| D0X97.pdf | P0X97.pdf | R0X97.pdf |