N° dossier : 43075
Date : 14/12/18
Commission : Administration générale
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par l’OPH 13 HABITAT. Dispositif sur contrats CDC – 42 lignes de prêt réaménagées pour un capital restant dû garanti de 26.335.621.71 ? au 01/07/2018 (date de valeur du réaménagement).
Documents :
| TABLEAU FINANCIER | DELIBERATION | SCAN | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| F0X8J.pdf | D0X8J.pdf | P0X8J.pdf | R0X8J.pdf | C0X8J.pdf |