N° dossier : 43082
Date : 14/12/18
Commission : Administration générale
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d’HLM Erilia. Dispositif sur contrats CDC – 38 lignes de prêt réaménagées pour un capital restant dû garanti de 27.330.265,25 ? au 01/07/2018 (date de valeur du réaménagement).
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT | TABLEAU FINANCIER | SCAN |
| D0X8Q.pdf | C0X8Q.pdf | R0X8Q.pdf | F0X8Q.pdf | P0X8Q.pdf |