N° dossier : 43080
Date : 14/12/18
Commission : Administration générale
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d’HLM Logis Méditerranée. Dispositif sur contrats CDC – 10 lignes de prêt réaménagées pour un capital restant dû garanti de 3.588.603,49 ? au 01/07/2018 (date de valeur du réaménagement).
Documents :
| SCAN | DELIBERATION | RAPPORT | TABLEAU FINANCIER | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| P0X8O.pdf | D0X8O.pdf | R0X8O.pdf | F0X8O.pdf | C0X8O.pdf |