N° dossier : 43089
Date : 08/02/19
Commission : Exigence sociale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône et trois centres communaux d’action sociale (CCAS) pour la réalisation des contrats d’engagement réciproque en faveur des bénéficiaires du RSA (BRSA).
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT | SCAN | DELIBERATION |
| C0X8X.pdf | R0X8X.pdf | P0X8X.pdf | D0X8X.pdf |