N° dossier : 43084
Date : 14/12/18
Commission : Administration générale
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d’HLM Nouveau Logis Provençal. Dispositif sur contrats CDC : 12 lignes de prêt réaménagées pour un capital restant dû garanti de 6.716.504,94 ? au 01/07/2018 (date de valeur du réaménagement).
Documents :
| TABLEAU FINANCIER | SCAN | RAPPORT | DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| F0X8S.pdf | P0X8S.pdf | R0X8S.pdf | D0X8S.pdf | C0X8S.pdf |