Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date Commission Thème Référent Objet
40041
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30/06/17 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

Pacte d’Objectifs pour l’Emploi avec la Maison Méditerranéenne des Métiers de la Mode (MMMM)

40040
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30/06/17 Attractivité et rayonnement Développement économique – Emploi M.GAZAY

Participations 2017 en faveur des Unions Départementales de Syndicats

40039
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30/06/17 Exigence sociale Personnes handicapées Mme DALBIN

Renouvellement de la convention conclue avec l’association Icom’Provence – Dispositif d’accès à l’informatique et aux nouvelles technologies d’information et de communication en direction des personnes handicapées – Exercice 2017

40038
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30/06/17 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Travaux de maintenance dans les collèges publics : troisième liste d’opérations relative à la deuxième phase de sécurisation de douze collèges

40036
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30/06/17 Préservation des territoires Viticulture Mme CALLET –

Aide à l’investissement en faveur de la diversification agro-touristique des exploitations : 1ère répartition

40035
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30/06/17 Exigence sociale PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire Mme DEVESA

Subvention allouée à l’association Amicale du Nid, Exercice 2017

40034
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30/06/17 Préservation des territoires Patrimoine Bâtiments Départementaux M PERRIN –

Passation d’un bail de location dans l’immeuble « Carré Saumaty », 2 Allée Sacoman à Marseille (13016) pour la MDST de l’Estaque

40033
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30/06/17 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune du Paradou – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015-2019 – Tranche 2016

40031
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30/06/17 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de La Barben – Travaux de réparation et d’extension de la salle des fêtes « Carraire » – Aide exceptionnelle à l’investissement – Année 2017

40030
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30/06/17 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Structuration des filières : aide à la création d’un pôle de compétence maraîchage par la FDCETAM 13

40028
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30/06/17 Exigence sociale PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire Mme DEVESA

Rapport de liste concernant trois associations oeuvrant dans le domaine de la Santé Publique et de la Prévention Sanitaire.

40025
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30/06/17 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Avenant n°2 à la convention de coopération 2015-2017 entre le Département des Bouches-du-Rhône et Pôle Emploi

40024
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30/06/17 Attractivité et rayonnement Tourisme Mme MILON –

Aide aux projets concourant à la notoriété du territoire

40023
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30/06/17 Exigence sociale Insertion sociale et professionnelle Mme PUSTORINO

Avenant n°1 à la convention 2017 liant le Département des Bouches-du-Rhône et les « lieux d’accueil » CCAS relative à la mission d’accueil et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation de contractualisation

40021
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30/06/17 Attractivité et rayonnement Pistes cyclables et Etang de Berre M LE DISSES

RD570n Rognonas. Acquisition foncière pour le développement des modes de transports doux

40020
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30/06/17 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Santé animale : prophylaxie apicole – Année 2017

40019
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30/06/17 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD20e – Liaison RD9-RD48 à Marignane – Protocole d’accord d’échange de parcelles entre le Département, l’Etat et la Société Aéroport Marseille Provence

40017
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30/06/17 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Aide exceptionnelle à l’investissement en faveur des communes sinistrées par les incendies de l’été 2016 – 3ème répartition – Année 2017

40016
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30/06/17 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Syndicat Mixte d’Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer – Participation du Département aux frais de fonctionnement au titre de l’année 2017

40015
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30/06/17 Exigence sociale Personnes du bel âge M REY

Fixation du tarif hébergement forfaitaire pour les résidents bénéficiaires de l’aide sociale (Etablissement comprenant au plus 10 lits habilités au titre de l’aide sociale)

40014
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30/06/17 Attractivité et rayonnement Tourisme Mme MILON –

2ème répartition de l’enveloppe congrès

40012
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30/06/17 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

Ex. RD17 – Eyguières – Convention de fonds de concours

40011
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15/09/17 Attractivité et rayonnement Ressources naturelles – Risques environnementaux Mme SAEZ

Commission Locale d’Information de Cadarache : subvention de fonctionnement 2017

40010
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30/06/17 Exigence sociale PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire Mme DEVESA

Base de rémunération des assistants familiaux recrutés par notre collectivité, indemnités d?entretien versées aux personnes physiques accueillant des enfants et prestations d?Aide Sociale à l?Enfance servies aux enfants mineurs et jeunes majeurs confiés à notre Département au 01 janvier 2017.

40009
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30/06/17 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Durance – Participation aux frais de fonctionnement au titre de l’année 2017

40008
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30/06/17 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Partenariat Ville de Marseille 2016-2019 – Programme de rénovation des façades en centre-ville : 2ème répartition de subventions – Année 2017

40007
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30/06/17 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Clés de répartition pour les 4 cités-mixtes scolaires. Année 2016-2017

40005
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30/06/17 Administration générale Marchés et délégations de service public M MORAINE

Information à la Commission Permanente des lancements de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l?assemblée départementale.

40004
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30/06/17 Administration générale Administration générale et services généraux M MORAINE

Compte-rendu des décisions prises par l?exécutif en matière de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l?assemblée départementale.

40003
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30/06/17 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD 74 e – Verquières – Aménagement de la route de Cabannes et de la place des Frênes – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.