N° dossier : 40034

Date : 30/06/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Passation d’un bail de location dans l’immeuble « Carré Saumaty », 2 Allée Sacoman à Marseille (13016) pour la MDST de l’Estaque

Documents :

SCAN RAPPORT DELIBERATION
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