N° dossier : 40017

Date : 30/06/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Aide exceptionnelle à l’investissement en faveur des communes sinistrées par les incendies de l’été 2016 – 3ème répartition – Année 2017

Documents :