N° dossier : 40016

Date : 30/06/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Syndicat Mixte d’Aménagement des Digues du Rhône et de la Mer – Participation du Département aux frais de fonctionnement au titre de l’année 2017

Documents :