N° dossier : 40005

Date : 30/06/17

Commission : Administration générale

Thème : Marchés et délégations de service public

Référent : M MORAINE

Objet :

Information à la Commission Permanente des lancements de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l?assemblée départementale.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION TABLEAU FINANCIER
R0UV9.pdf D0UV9.pdf F0UV9.pdf