N° dossier : 40023

Date : 30/06/17

Commission : Exigence sociale

Thème : Insertion sociale et professionnelle

Référent : Mme PUSTORINO

Objet :

Avenant n°1 à la convention 2017 liant le Département des Bouches-du-Rhône et les « lieux d’accueil » CCAS relative à la mission d’accueil et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation de contractualisation

Documents :