N° dossier : 40010

Date : 30/06/17

Commission : Exigence sociale

Thème : PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire

Référent : Mme DEVESA

Objet :

Base de rémunération des assistants familiaux recrutés par notre collectivité, indemnités d?entretien versées aux personnes physiques accueillant des enfants et prestations d?Aide Sociale à l?Enfance servies aux enfants mineurs et jeunes majeurs confiés à notre Département au 01 janvier 2017.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0UVE.pdf R0UVE.pdf