N° dossier : 40010
Date : 30/06/17
Commission : Exigence sociale
Thème : PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire
Référent : Mme DEVESA
Objet :
Base de rémunération des assistants familiaux recrutés par notre collectivité, indemnités d?entretien versées aux personnes physiques accueillant des enfants et prestations d?Aide Sociale à l?Enfance servies aux enfants mineurs et jeunes majeurs confiés à notre Département au 01 janvier 2017.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0UVE.pdf | R0UVE.pdf |