N° dossier : 40015

Date : 30/06/17

Commission : Exigence sociale

Thème : Personnes du bel âge

Référent : M REY

Objet :

Fixation du tarif hébergement forfaitaire pour les résidents bénéficiaires de l’aide sociale (Etablissement comprenant au plus 10 lits habilités au titre de l’aide sociale)

Documents :