N° dossier : 40003
Date : 30/06/17
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Routes
Référent : M BOUVET
Objet :
RD 74 e – Verquières – Aménagement de la route de Cabannes et de la place des Frênes – Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier et de financement par subvention.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | SCAN |
| D0UV7.pdf | R0UV7.pdf | P0UV7.pdf |