Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
40617 Détail >>	17/10/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d’HLM Un Toit pour Tous. (3 lignes de prêts réaménagées)
40615 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Logement	Mme CARREGA	Aide départementale à l’acquisition en VEFA de 17 logements locatifs sociaux à Bouc-Bel-Air par la Société Française des Habitations Economiques (S.F.H.E)
40614 Détail >>	17/10/17	Attractivité et rayonnement	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	Délégation Ressources Naturelles et Risques Environnementaux – Subventions aux associations – Quatrième répartition.
40613 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Personnes du bel âge	M REY	Répartition de la dotation unique de la CNSA compensant la revalorisation du point d’indice de la branche de l’Aide à Domicile pour les services associatifs d’aide à domicile intervenant auprès de bénéficiaires de l’APA
40612 Détail >>	17/10/17	Attractivité et rayonnement	Affaires Internationales et européennes- Interventions humanitaires	M BORE	Soutien à des animations locales contribuant à la dynamique cuturelle et internationale du territoire.
40611 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Participation financière 2017 en faveur de l’Institut de la Maladie d’Alzheimer (I.M.A)
40609 Détail >>	17/10/17	Attractivité et rayonnement	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	Signature de la convention relative au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du bassin versant de l’Arc. Délégation Ressources Naturelles et Risques Environnementaux.
40608 Détail >>	15/09/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA Gestion Immobilière de la Ville de Marseille (SOGIMA). (14 lignes de prêt réaménagées)
40607 Détail >>	17/10/17	Attractivité et rayonnement	Ports	M LE DISSES	Délégation de Service Public confiant la gestion de la partie du port de Carro affectée à la plaisance: saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
40602 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Salon-de-Provence – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2019 – Tranche 2017
40601 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Animation personnes du bel âge et soutien aux centres sociaux	M FERAUD	Animation pour les Personnes du Bel Age – Subventions de fonctionnement 5ème répartition et d’investissement 3ème répartition – Exercice 2017
40599 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Commune de Septèmes-les-Vallons – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2015/2017 – Tranche 2017
40598 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions complémentaires de fonctionnement des collèges publics
40597 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Contrôle des actes budgétaires des collèges
40596 Détail >>	17/10/17	Exigence sociale	Personnes handicapées	Mme DALBIN	Participation financière en faveur de l’Association Aix Multi Services pour l’exercice 2017
40595 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention de location entre l’association Le Foresta et le Département portant sur des biens sis dans un ensemble immobilier dénommé Tour Maguit, situé 3 bis avenue des Bastides, Le Grand Puits Est aux Pennes Mirabeau (13170)
40593 Détail >>	15/09/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de modification de garantie d’emprunt formulée par la SA UES Habitat Pact Méditerranée pour l’opération d’acquisition amélioration d’un logement collectif locatif social situé résidence Super Belvédère au 57, rue Merlino dans le 14ème arrondissement de Marseille.
40590 Détail >>	17/10/17	Attractivité et rayonnement	Pistes cyclables et Etang de Berre	M LE DISSES	GIPREB : demande de subvention « Etude des pêcheries »
40589 Détail >>	17/10/17	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Domaine Départemental de Marseilleveyre – Convention d’autorisation d’usage de terrains en vue de la pratique du vol libre
40587 Détail >>	17/10/17	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Mise à la réforme de matériels divers
40586 Détail >>	17/10/17	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Réforme de mobiliers – Déchèterie
40584 Détail >>	17/10/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par l’OPH 13 Habitat. Opération : Prêt Haut de Bilan Bonifié (PHBB) pour l »accélération du programme d’investissement (rénovation énergétique du parc social et production de logements locatifs sociaux).
40582 Détail >>	15/09/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la société Foncière d’Habitat et Humanisme pour l’opération d’acquisition amélioration d’un immeuble de cinq logements au 11 rue d’Anvers dans le 1er arrondissement de Marseille.
40580 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Avenant n°3 à la convention d’occupation des locaux départementaux dénommés « Espaces Seniors » du 24 juin 2011
40578 Détail >>	17/10/17	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Avis du Département sur le projet de révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Martigues arrêté le 30 Juin 2017
40577 Détail >>	17/10/17	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de Fos-sur-Mer arrêté le 29 Mai 2017
40576 Détail >>	17/10/17	Attractivité et rayonnement	Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité	M PONS	Avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de Coudoux arrêté le 12 Juin 2017
40575 Détail >>	15/09/17	Administration générale	Finances	M REAULT	Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM Phocéenne d’Habitations pour l’opération: travaux de réhabilitation concernant la résidence « La Ramière » sur la commune de Plan-de-Cuques
40574 Détail >>	17/10/17	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux – Espaces naturels – Chasse et pêche	Mme CHABAUD	Réserve naturelle nationale de Sainte-Victoire – Convention de prêt entre la Ville d’Aix-en-Provence et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône de fossiles et de moulages de dinosaures appartenant à la Ville d’Aix-en-Provence (Museum d’Histoire Naturelle)
40573 Détail >>	17/10/17	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention d’occupation entre le Département et l’Association Medico-Sociale de Provence portant sur des locaux sis Quartier de la Duranne-Arbois, dit Domaine de la Tour d?Arbois à Aix-en-Provence (13100)