N° dossier : 40584
Date : 17/10/17
Commission : Administration générale
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Demande de garantie d’emprunt formulée par l’OPH 13 Habitat. Opération : Prêt Haut de Bilan Bonifié (PHBB) pour l »accélération du programme d’investissement (rénovation énergétique du parc social et production de logements locatifs sociaux).
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | SCAN | TABLEAU FINANCIER |
| R0VBC.pdf | D0VBC.pdf | C0VBC.pdf | P0VBC.pdf | F0VBC.pdf |