N° dossier : 40577

Date : 17/10/17

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Référent : M PONS

Objet :

Avis du Département sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de Fos-sur-Mer arrêté le 29 Mai 2017

Documents :