N° dossier : 40615
Date : 17/10/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Logement
Référent : Mme CARREGA
Objet :
Aide départementale à l’acquisition en VEFA de 17 logements locatifs sociaux à Bouc-Bel-Air par la Société Française des Habitations Economiques (S.F.H.E)
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION | RAPPORT |
| C0VC7.pdf | D0VC7.pdf | R0VC7.pdf |