N° dossier : 40615

Date : 17/10/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Logement

Référent : Mme CARREGA

Objet :

Aide départementale à l’acquisition en VEFA de 17 logements locatifs sociaux à Bouc-Bel-Air par la Société Française des Habitations Economiques (S.F.H.E)

Documents :

RAPPORT DE LA COMMISSION DELIBERATION RAPPORT
C0VC7.pdf D0VC7.pdf R0VC7.pdf