N° dossier : 40617
Date : 17/10/17
Commission : Administration générale
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Demande de réaménagement de dette déjà garantie formulée par la SA d’HLM Un Toit pour Tous. (3 lignes de prêts réaménagées)
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | SCAN | RAPPORT | TABLEAU FINANCIER |
| D0VC9.pdf | C0VC9.pdf | P0VC9.pdf | R0VC9.pdf | F0VC9.pdf |