N° dossier : 40607

Date : 17/10/17

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Ports

Référent : M LE DISSES

Objet :

Délégation de Service Public confiant la gestion de la partie du port de Carro affectée à la plaisance: saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0VBZ.pdf D0VBZ.pdf