N° dossier : 40595
Date : 17/10/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Patrimoine
Référent : M. PERRIN
Objet :
Convention de location entre l’association Le Foresta et le Département portant sur des biens sis dans un ensemble immobilier dénommé Tour Maguit, situé 3 bis avenue des Bastides, Le Grand Puits Est aux Pennes Mirabeau (13170)
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | SCAN |
| D0VBN.pdf | R0VBN.pdf | P0VBN.pdf |