Date Commission Thème Référent Objet
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25/09/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Aide du Département aux travaux de proximité – Année 2020 – 2ème répartition.

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23/10/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD73 – Sénas – Convention d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier départemental.

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23/10/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD7n – Sénas Convention d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier départemental.

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25/09/20 Administration générale Finances M REAULT

Proposition de ré-itération de garanties d’emprunt accordées à la Société Française d’Habitations Economiques (SFHE) suite au ré-aménagement de prêts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et consignations.

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23/10/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Plan pauvreté : création d?une unité d?hébergement d?urgence spécialisée pour les femmes victimes de violences conjugales.

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25/09/20 Administration générale Finances M REAULT

Demande de garantie d’emprunt formulée par l’association Les Dames de la Providence dans le cadre du développement et de la ré-organisation de la MECS « Les Marcottes » à Rognac.

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23/10/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Plan pauvreté : mise en place d?un dispositif expérimental renforcé d?accès aux droits auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

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25/09/20 Administration générale Finances M REAULT

Demande de garantie d’emprunt formulée par l’établissement public intercommunal de santé : Hôpitaux des Portes de Camargue pour le financement de la rénovation du bâtiment de l’hôpital de Tarascon (remise aux normes du système de sécurité).

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25/09/20 Administration générale Finances M REAULT

Demande de garantie d’emprunt formulée par la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, dans le cadre de l’acquisition/amélioration d’un logement collectif locatif social situé rue François Arago – 13005 Marseille.

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23/10/20 Administration générale Finances M REAULT

Demande de garantie d’emprunt formulée par l’Institut Médico-éducatif « Le Colombier » pour le financement de travaux de construction et réhabilitation relatifs au bâtiment d’hébergement situé avenue Kennedy à La Roque d’Anthéron.

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11/12/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD9-RD9b – Cabriès – Transfert de domanialité de la voie de service sud dans la voirie communale.

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11/12/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Action « dynamique d’accès aux soins et à la santé » : convention avec l’association pour le développement local du pays de Martigues (APDL).

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25/09/20 Exigence sociale Personnes du bel âge M REY

Prime COVID pour les salariés des SAAD.

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25/09/20 Attractivité et rayonnement Environnement – Développement durable – Energies renouvelables – Agenda 21 M. RÉAULT

Avenant à la convention de partenariat avec le ministère de la Transition écologique en vue de l’organisation du Congrès mondial de la nature.

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25/09/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Remplacement des systèmes de sécurité et d’incendie (SSI) des collèges Jules Ferry et Clair Soleil à Marseille. Protocoles transactionnels entre le Conseil départemental des Bouches du Rhône et la société SAS CONJONCTURE devenue FINSECUR MARSEILLE.

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25/09/20 Administration générale Finances M REAULT

Clôture de l’opération sous mandat 271 « EHPAD quartier Saint Jean du Désert à Marseille » pour le compte de l’association ENTRAIDE, suite à la dissolution-confusion de la société « TREIZE DEVELOPPEMENT ».

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25/09/20 Attractivité et rayonnement Etang de Berre M. LE DISSES

Subventions d’investissement pour le Gipreb-Syndicat mixte : observatoire 2020 et remplacement et équipement d’une balise pour le suivi en continu de l’étang de Berre.

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23/10/20 Exigence sociale Vie Associative Mme BIAGGI

Soutien aux associations enfance- 5ème répartition en fonctionnement et 3ème répartition en investissement – Exercice 2020.

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25/09/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Plan numérique départemental – Convention de mise à disposition de clefs 4G à des collèges.

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23/10/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD9 complément de l’échangeur A55/RD9 – Châteauneuf-les-Martigues et Ensuès-la-Redonne – Convention de transfert de gestion d’une parcelle.

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23/10/20 Exigence sociale Personnes en situation de handicap M.GÉRARD

Subventions aux associations intervenant en faveur des personnes en situation de handicap – 4ème répartition – Exercice 2020.

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25/09/20 Préservation des territoires Collèges Mme GUARINO

Aides exceptionnelles versées aux collèges publics et privés du département et demande de réaffectation de subvention.

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23/10/20 Exigence sociale Personnes du bel âge M REY

Participation financière en faveur de l’association Icom’Provence pour l’exercice 2020.

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25/09/20 Préservation des territoires Logement Mme CARREGA

SA UES Coopérative Soliha Méditerranée : aide à l’acquisition-amélioration de 9 logements locatifs sociaux PLAI à Marseille 14e, Tarascon et Vitrolles et annulation de l’aide accordée pour l’acquisition d’un logement à Marseille 14e arrondissement.

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23/10/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Plan pauvreté – Action « rev’elle toi » : convention avec le centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF).

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25/09/20 Préservation des territoires Viticulture Mme CALLET –

Modification de l’opération « Millésimes 2020 » en raison de la crise sanitaire.

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23/10/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Convention relative au financement des CeGIDD du Département pour l’année 2020.

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25/09/20 Préservation des territoires Logement Mme CARREGA

SA d’HLM UNICIL : aide pour les travaux de réhabilitation énergétique de la résidence « Les Arnalises » à Istres.

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23/10/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Plan pauvreté : deuxième répartition de subventions à des associations oeuvrant dans le domaine de la petite enfance et de la santé publique.

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23/10/20 Exigence sociale Personnes du bel âge M REY

Participation financière en faveur des centres communaux d’action sociale (CCAS) pour les dépenses de personnel affecté à la constitution des dossiers d’aide sociale obligatoire.