N° dossier : 45663

Date : 25/09/20

Commission : Administration générale

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Proposition de ré-itération de garanties d’emprunt accordées à la Société Française d’Habitations Economiques (SFHE) suite au ré-aménagement de prêts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et consignations.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION TABLEAU FINANCIER
R0Z8F.pdf D0Z8F.pdf F0Z8F.pdf