N° dossier : 45657

Date : 25/09/20

Commission : Administration générale

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demande de garantie d’emprunt formulée par l’établissement public intercommunal de santé : Hôpitaux des Portes de Camargue pour le financement de la rénovation du bâtiment de l’hôpital de Tarascon (remise aux normes du système de sécurité).

Documents :

RAPPORT DE LA COMMISSION SCAN RAPPORT DELIBERATION
C0Z89.pdf P0Z89.pdf R0Z89.pdf D0Z89.pdf