Date Commission Thème Référent Objet
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23/10/20 Exigence sociale Personnes en situation de handicap M.GÉRARD

Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2020 de la plateforme régionale du logement adapté gérée par l’association Handitoit Provence.

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23/10/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Maillane – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2019/2020 – Tranche 2020.

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23/10/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de Peypin – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2019/2020 – Tranche 2020.

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23/10/20 Attractivité et rayonnement Relations internationales et européennes, et interventions humanitaires M. GIBERTI

Soutien aux actions de sensibilisation à l’Europe : 3ème répartition.

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23/10/20 Administration générale Ressources humaines Mme MIQUELLY

Mesures complémentaires sur la prime COVID concernant le centre médico-psycho-pédagogique départemental (CMPPD).

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23/10/20 Administration générale Administration générale et services généraux M MORAINE

Compte rendu à l’assemblée de l’exercice par la Présidente du Conseil départemental de la compétence qui lui a été déléguée en matière de décision d’ester en justice.

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11/12/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Action d’encadrement socioprofessionnel au sein de structures d’insertion par l’activité économique : conventions avec les associations acta vista, association insertion par l’activité économique et solidaire (AIAES/ADDAP 13), déclic 13, pilotine et propulse (centremploi).

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23/10/20 Administration générale Ressources humaines Mme MIQUELLY

Créations et transformations d’emplois à l’effectif théorique global du Département.

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23/10/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Plan pauvreté – Action « valoriser son image professionnelle » : convention avec l’association centre de formation et de préparation à l’emploi (LE CANA).

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23/10/20 Préservation des territoires Logement Mme CARREGA

CDC Habitat Social : réhabilitation de la résidence « Les Chênes Verts » au Rove.

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11/12/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Plan pauvreté – Action « diagnostic, accompagnement et placement en emploi pour les bénéficiaires du RSA rencontrant des difficultés de santé » : convention avec l?association handicap entreprise défi action (HEDA).

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23/10/20 Préservation des territoires Bâtiments départementaux M. PONS

Construction de la caserne de gendarmerie de Trets : lancement de l’opération.

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23/10/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD 5 et RD 28 – Graveson – Convention d’ entretien et d’exploitation de l’anneau central du rond-point de Renault.

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23/10/20 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Soutien à la langue et traditions provençales – subventions de fonctionnement (4e répartition) et d’investissement (1ère répartition).

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11/12/20 Administration générale Administration générale et services généraux M MORAINE

Mise à la réforme et cession de véhicules appartenant au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

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23/10/20 Administration générale Ressources humaines Mme MIQUELLY

Actualisation du périmètre des astreintes et permanences.

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23/10/20 Attractivité et rayonnement Culture Mme BERNASCONI

Partenariat culturel – Aide à la restauration des monuments historiques, du patrimoine et objets mobiliers non protégés – 2e répartition – Année 2020.

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23/10/20 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Plan de communication et promotion de la Halle de producteurs « Terre de Provence » sur le parking-relais de la gare de la Barasse à Marseille (11ème).

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23/10/20 Exigence sociale Jeunesse et insertion professionnelle Mme BRUNET

Plan pauvreté : rectification budgétaire de 5 actions d’insertion.

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23/10/20 Attractivité et rayonnement Ressources naturelles – Risques environnementaux Mme SAEZ

Attribution d’une subvention d’investissement au SDIS 13.

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11/12/20 Attractivité et rayonnement Routes M BOUVET

RD6/A8 Meyreuil, Fuveau, Châteauneuf-le-Rouge – Déviation de la Barque – Avenant n° 3 à la convention initiale avec l’INRAP pour le diagnostic d’archéologie préventive.

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23/10/20 Administration générale Finances M REAULT

Programme obligataire EMTN (Euro Medium Term Notes) : actualisation.

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11/12/20 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Convention avec le centre communal d’action sociale de Cassis pour l’occupation de locaux en vue de permanences sociales.

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23/10/20 Préservation des territoires Agriculture M LIMOUSIN –

Aides à l’investissement en faveur de la diversification agro-touristique.

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25/09/20 Exigence sociale Sports M. GENZANA

Soutien au mouvement sportif, aide au fonctionnement général des associations sportives, 5ème répartition 2020.

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23/10/20 Attractivité et rayonnement Ports M LE DISSES

Port de Cassis – Dragage et gestion des sédiments du port. Convention relative au diagnostic d’archéologie préventive.

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23/10/20 Préservation des territoires Aides aux communes Mme VASSAL

Commune de La Fare-les-Oliviers – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2018/2020 – Tranche 2020.

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23/10/20 Attractivité et rayonnement Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité M PONS

Délégation de service public du port de La Ciotat : rapport d’information à l’autorité concédante pour l’année 2019.

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11/12/20 Préservation des territoires Patrimoine M. PERRIN

Convention avec le centre communal d’action social de Roquevaire pour l’occupation de locaux en vue de permanences sociales et de consultations de PMI.

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23/10/20 Exigence sociale PMI, enfance, famille, santé et politiques publiques mises en oeuvre par les MDS Mme DEVESA

Appel à projets parentalité petite enfance, financé pour partie par le plan pauvreté, 3ème répartition 2020.