N° dossier : 45664 Date : 23/10/20 Commission : Attractivité et rayonnement Thème : Routes Référent : M BOUVET Objet : RD7n – Sénas Convention d’entretien et d’exploitation partiels du domaine public routier départemental. Documents : SCAN DELIBERATION RAPPORT P0Z8G.pdf D0Z8G.pdf R0Z8G.pdf