N° dossier : 45661

Date : 25/09/20

Commission : Administration générale

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demande de garantie d’emprunt formulée par l’association Les Dames de la Providence dans le cadre du développement et de la ré-organisation de la MECS « Les Marcottes » à Rognac.

Documents :

SCAN RAPPORT DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION
P0Z8D.pdf R0Z8D.pdf D0Z8D.pdf C0Z8D.pdf