Délibérations | Département des Bouches-du-Rhône

Délibérations des commissions permanentes datées d’avant 2021

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Date de délibération

Thème

Commission

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N°	Date	Commission	Thème	Référent	Objet
42960 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du département au développement de la pratique culturelle et artistique – Année 2018 – 2ème répartition.
42959 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Compte rendu à l’assemblée de l’exercice pour la Présidente du Conseil départemental de la compétence qui lui a été déléguée en matière de décision d’ester en justice.
42958 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	BP 2019 : Dépenses de fonctionnement des groupes d’élus pour l’année 2019.
42955 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Lutte contre les discriminations	Mme CARREGA	Soutien aux associations de Lutte contre les Discriminations : Subvention Fonctionnement – Investissement – Exercice 2018 – 6 ème Répartition.
42954 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Pacte d’Objectifs pour l’Emploi – Partenariats 2018.
42953 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Partenariat relatif à la surveillance de l’eau dans les collèges.
42948 Détail >>	14/12/18	Exigence sociale	Vie Associative	Mme BIAGGI	Soutien aux associations Enfance : Fonctionnement et Investissement 6ème répartition 2018.
42944 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Autorisation d’occupation à titre temporaire du domaine départemental de l’Etang des Aulnes par la Fédération Nationale des Compagnies de Théâtre et d’Animation.
42943 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Ressources humaines	Mme MIQUELLY	Convention de partenariat entre la direction générale de la police nationale – unité du RAID échelon central, et le département des Bouches-du-Rhône.
42942 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Acquisition d’un lot de copropriété dans l’ensemble immobilier « Cap Futura ». Zac de la Capelette, en vue de l’installation d’une Maison des Associations.
42941 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Ressources naturelles – Risques environnementaux	Mme SAEZ	Délégation « ressources naturelles et risques environnementaux » – subventions aux associations – quatrième répartition.
42940 Détail >>	05/04/19	Attractivité et rayonnement	Ports	M LE DISSES	Aides à la filière pêche et soutien à l’association Expéditions en Mer et Montagne.
42938 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Partenariat relatif aux audits sur la sécurité alimentaire dans les collèges.
42937 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Viticulture	Mme CALLET –	Subventions aux associations et organismes viticoles.
42936 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Agriculture	M LIMOUSIN –	Subventions aux associations et organismes à vocation agricole.
42935 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Culture	Mme BERNASCONI	Budget Primitif 2019 : Direction de la Culture.
42934 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention d’occupation entre le Département et le SDIS 13 portant sur des locaux situés dans le centre de secours de Carnoux-en-Provence pour la tenue de consultations PMI.
42933 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Relations internationales et européennes – Interventions humanitaires	M. BORE	UCCCAB : lancement de MPG2019 et « Goût de France » à Marseille le 20/03/2019 avec la manifestation : « Les Halles Internationales de la Gastronomie » à Marseille.
42931 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Avenant n°1 à la convention du 2 novembre 2006 entre le Département et le Centre Social Les Oliviers à Saint Martin de Crau pour l’occupation de locaux en vue de permanences sociales et de consultations de PMI.
42930 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Contrôle de gestion – Systèmes d’information et services numériques	Mme CALLET	Convention de partenariat avec la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur pour la diffusion des données ouvertes et intelligentes.
42929 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Administration générale et services généraux	M MORAINE	Indemnités de fonction des Conseillers départementaux des Bouches-du-Rhône. Actualisation 2019.
42928 Détail >>	14/12/18	Administration générale	Contrôle de gestion – Systèmes d’information et services numériques	Mme CALLET	Avenant n°3 prévoyant le maintien des liaisons DSL ainsi que la responsabilité du Département jusqu’au 31 juillet 2019 – Convention relative à l’exploitation du Système d’Information Transport pour le CD 13.
42927 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Aide du Département aux acquisitions de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en zone naturelle ou agricole – Année 2018 – 3ème répartition.
42925 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Domaines départementaux et espaces naturels	Mme CHABAUD	BP 2019 : Délégation aux domaines départementaux et aux espaces naturels.
42920 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention avec la commune de Carnoux en vue de l’installation d’une borne de rechargement de véhicules électriques – Maison du Bel Age de Carnoux.
42918 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Aides aux communes	Mme VASSAL	Transfert d’aides financières au bénéfice de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence – 5ème répartition.
42915 Détail >>	14/12/18	Attractivité et rayonnement	Développement économique – Emploi	M.GAZAY	Avenant n°1 à la convention pour la mise en ?uvre de « Marseille Provence 2019 Année de la Gastronomie en Provence ».
42914 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Convention d’occupation entre le Département et la commune de Carnoux-en-Provence pour l’occupation d’un local du CCAS en vue de la tenue de permanences sociales.
42913 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Patrimoine	M. PERRIN	Projet d’acquisition sous la forme d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) de locaux situés dans l’immeuble « Argo » rue Fauchier/rue Malaval, à 13002 Marseille destinés au relogement du pôle d’insertion du 2/3 (DGAS).
42912 Détail >>	14/12/18	Préservation des territoires	Collèges	Mme GUARINO	Subventions complémentaires de fonctionnement relatives aux activités physiques de pleine nature des collèges publics.