N° dossier : 42927
Date : 14/12/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide du Département aux acquisitions de réserves foncières de moins de 100 hectares situées en zone naturelle ou agricole – Année 2018 – 3ème répartition.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0X4F.pdf | R0X4F.pdf | C0X4F.pdf |