N° dossier : 42928
Date : 14/12/18
Commission : Administration générale
Thème : Contrôle de gestion – Systèmes d’information et services numériques
Référent : Mme CALLET
Objet :
Avenant n°3 prévoyant le maintien des liaisons DSL ainsi que la responsabilité du Département jusqu’au 31 juillet 2019 – Convention relative à l’exploitation du Système d’Information Transport pour le CD 13.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | SCAN |
| D0X4G.pdf | R0X4G.pdf | P0X4G.pdf |