N° dossier : 42914

Date : 14/12/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Convention d’occupation entre le Département et la commune de Carnoux-en-Provence pour l’occupation d’un local du CCAS en vue de la tenue de permanences sociales.

Documents :