N° dossier : 42942
Date : 14/12/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Patrimoine
Référent : M. PERRIN
Objet :
Acquisition d’un lot de copropriété dans l’ensemble immobilier « Cap Futura ». Zac de la Capelette, en vue de l’installation d’une Maison des Associations.
Documents :
| DELIBERATION | TABLEAU FINANCIER | RAPPORT |
| D0X4U.pdf | F0X4U.pdf | R0X4U.pdf |