N° dossier : 42942

Date : 14/12/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Patrimoine

Référent : M. PERRIN

Objet :

Acquisition d’un lot de copropriété dans l’ensemble immobilier « Cap Futura ». Zac de la Capelette, en vue de l’installation d’une Maison des Associations.

Documents :

DELIBERATION TABLEAU FINANCIER RAPPORT
D0X4U.pdf F0X4U.pdf R0X4U.pdf